Affaires juridiques

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DROIT D'AUTEUR
Ce LOGICIEL a été developpée par Tanapro GmbH (Tom Arn), www.tanapro.ch, (au suivant nommé AUTEUR). Tous droits réservés. Ce LOGICIEL vous est licencé, pas vendu. Vous n'avez pas le droit de le vendre ou de le louer à quelqu'un.

PAS DE MODIFICATION
Vous n'avez pas le droit de décompiler ou de modifier le LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de vous procurer l'accès aux zones protégées en contournant les fonctions mis à disposition pour ce but.

PAS DE GARANTIE
Le LOGICIEL est livré comme il est. L'AUTEUR refuse toute résponsabilité, soit exprès ou légal, y compris les garanties de la négociabilité et aptitude à un usage particulier. L'AUTEUR ne garantit pas que le LOGICIEL fonctionne sans panne, ni qu'il est sans erreurs. Notamment il ne garantit pas que le LOGICIEL fonctionne sans erreurs sur tous les ordinateurs où il peut être installée techniquement.

PAS DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES
L'AUTEUR refuse toute résponsabilité pour les domages ou les dommages consécutifs, directs ou indirects, résultant de l'usage (ou de l'impossibilité de l'usage) de ce LOGICIEL, même si l'AUTEUR a été informé de la possibilité de telles dommages.